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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-35715
Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Sources :
🏛
Boamp
🇪🇺
Ted
description Objet du marché
Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Assemblée nationale
- SIRET
- 11000001500013
- Adresse
- 126 rue de l'Université, 75007 Paris
- Téléphone
- +33 1 40 63 60 00
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26F014
- Intitulé
- Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
- Description
- Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-12 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Non requise
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
- Tribunal administratif de Paris
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014 Actif expand_more
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro
6,500,000 €
Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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