En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

hourglass_top

Date limite (DLRO)

10 juillet 2026 à 10h00

Il reste 37 jour(s)

domain

Acheteur

EPAGE DE LA BOURBRE

SIRET: 5251

euro

Montant estimé

180,000 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

EPAGE DE LA BOURBRE

SIRET

5251

Adresse

244 montée du Village, 38110 Saint-Victor-de-Cessieu

Contact

LEGAY-BELLOD Gaël

Téléphone

0474833455

Email

contact@epagebourbre.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

expand_more
Référence

EPB26-10

Intitulé

Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante :
« SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables »

Description

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

Nature du marché

Services

CPV principal

71313000

CPV additionnels

71242000, 71330000, 90700000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK24

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

24 mois

description Résumé de l'AAPC

L'étude a pour objet la détermination des volumes maximums prélevables sur le territoire du SAGE de la BOURBRE.
Ces volumes prélevables constitueront la base d'une concertation future pour la répartition de la ressource en eau entre les usagers du territoire en vue d'un éventuel futur Plan de gestion territorialisé de la ressource en eau (PTGE).
Sur la base du cahier des charges du bassin Rhône-Méditerranée, l'étude se décomposera 6 phases distinctes :
- Phase 1 : Caractérisation des sous bassins et aquifères et recueil de données complémentaires
- Phase 2 : Bilan des volumes prélevés et restitués
- Phase 3 : Quantification de la ressource et impact des prélèvements
- Phase 4 : Sensibilité des habitats aquatiques en période de basses eaux
- Phase 5 : Détermination des objectifs de gestion
- Phase 6 : Proposition de répartition des volumes entre les usages

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-50829
Code CPV principal
category 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Le marché qui sera confié au candidat a pour objet la réalisation de la prestation suivante : « SAGE de la Bourbre - étude de détermination des volumes maximums prélevables » 71313000 — Services de conseil en ingénierie de l'environnement 180,000 €