Date limite (DLRO)
18 mai 2026 Ă 11h00
Il reste 28 jour(s)
CA du Pays de Dreux
61809
4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
SOURISSEAU GĂ©rard
0237648491
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026/25
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh
Fournitures
09310000
09123000
FRB02
Procédure ouverte
2026-05-18+02:00 Ă 13:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Electricité - C2/C4/C5 - ENEDIS | 09310000 — Électricité | — |
| 02 | Electricité - C2/C4/C5 - ELD (GEDIA - SICAE) | 09310000 — Électricité | — |
| 03 | Gaz - T1/T2/T3 - GRDF | 09310000 — Électricité | — |
| 04 | Gaz - T1/T2/T3 - ELD (GEDIA) | 09310000 — Électricité | — |