Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: CA du Pays de Dreux
SIRET: 61809
Adresse: 4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
Contact: SOURISSEAU Gérard
Téléphone: 0237648491
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026/25
Intitulé: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description: Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 09310000
CPV additionnels: 09123000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB02

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-18+02:00 à 13:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

description Objet du marché

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique et selon les modalités fixées au CCP.
Conformément à l'article R2162-7 du code de la commande publique : « Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre ».
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre.
Lot Quantité Maximum
Lot 1 31 831 MWh
Lot 2 14 905 MWh
Lot 3 30 351 MWh
Lot 4 37 683 MWh