En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

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Date limite (DLRO)

04 mai 2026 à 12h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

EPFGE

SIRET: 30136584700013

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: EPFGE
SIRET: 30136584700013
Adresse: Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
Contact: Antoinette PIANESE
Téléphone: +33383804020
Email: antoinette.pianese@epfge.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26-012
Intitulé: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Nature du marché: Services
CPV principal: 79100000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF31

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04 à 12:00:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Tribunal administratif de Nancy
Instance de recours: EPFGE

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-32576

Code CPV principal

category 79100000 — Services juridiques

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN	79100000 — Services juridiques	—
02	EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse	79100000 — Services juridiques	—
03	EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne	79100000 — Services juridiques	—
04	EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube	79100000 — Services juridiques	—