Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPFGE
- SIRET
-
30136584700013
- Adresse
-
Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Contact
-
Antoinette PIANESE
- Téléphone
-
+33383804020
-
antoinette.pianese@epfge.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-012
- Intitulé
-
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
- Description
-
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-04 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Nancy
- Instance de recours
-
EPFGE
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN Actif expand_more
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02 EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse Actif expand_more
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03 EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne Actif expand_more
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04 EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube Actif expand_more
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur