Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- EPFGE
- SIRET
- 30136584700013
- Adresse
- Rue Robert Blum, 54700 PONT-A-MOUSSON
- Contact
- Antoinette PIANESE
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26-012
- Intitulé
- Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
- Description
- Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d’acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par l’Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRF31
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
- 4
- Nombre max de lots attribués
- 4
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 12 mois
view_agenda
Lots (4)
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- Lot LOT-0001
- EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN
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- Lot LOT-0002
- EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse
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- Lot LOT-0003
- EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne
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- Lot LOT-0004
- EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube
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balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Tribunal administratif de Nancy
- Instance de recours
- EPFGE
view_agenda Allotissement (4 lots)
01 EPFGE - Missions de représentation en justice- Ardennes - Moselle - OIN Actif expand_more
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02 EPFGE - Missions de représentation en justice - Meurthe-et-Moselle - Meuse Actif expand_more
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03 EPFGE - Missions de représentation en justice - Vosges - Haute-Marne Actif expand_more
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04 EPFGE - Missions de représentation en justice – Marne - Aube Actif expand_more
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