MARCHE ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
MAIRIE DE DONGES
- SIRET
-
88229
- Adresse
-
Place Armand Morvan, 44480 Donges
- Contact
-
Monsieur Le Maire
- Téléphone
-
0240457980
-
service.technique@ville-donges.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
MARCHE ASSURANCES
- Description
-
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot Dommages aux biens Actif expand_more
assurances des biens
02 Lot responsabilité civile Actif expand_more
assurance pour la responsabilité civile
03 lot véhicules à moteurs Actif expand_more
assurances pour les véhicules
04 lot protection juridique et fonctionnelle Actif expand_more
assurance juridique et fonctionnelle
05 lot statutaires Actif expand_more
assurance statutaire
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 176 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur