Services d'assurance
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Sud Estuaire
- SIRET
-
24440058600065
- Adresse
-
6 Boulevard Dumesnildot, 44560 PAIMBOEUF
- Contact
-
Dorothée PACAUD
- Téléphone
-
+33 240277012
-
marchespublics@cc-sudestuaire.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1SR-179/6090/2026026
- Intitulé
-
Services d'assurance
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
La consultation est constituée de 4 lots distincts :
- Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 3 : Risques statutaires du personnel
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01, FRG01, FRG01, FRG01, FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-10+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire.
La consultation est constituée de 4 lots distincts :
- Lot 1 : Responsabilité et risques annexes
- Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes
- Lot 3 : Risques statutaires du personnel
- Lot 4 : Protection juridique des personnes physiques
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Responsabilité et risques annexes Actif expand_more
Responsabilité et risques annexes
02 Flotte automobile et risques annexes Actif expand_more
Flotte automobile et risques annexes
03 Risques statutaires du personnel Actif expand_more
Risques statutaires du personnel
04 Protection juridique des personnes physiques Actif expand_more
Protection juridique des personnes physiques
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