MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Commune de La Bernerie-en-Retz
- SIRET
-
21440012900018
- Adresse
-
16 rue Georges Clemenceau, 44760 La Bernerie-en-Retz
- Contact
-
Valérie CADIOU
- Téléphone
-
0631281424
-
valerie.cadiou@labernerieenretz.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7086009
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
SERVICES Damp;#039;ASSURANCE
- Intitulé
-
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
- Description
-
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Prestation de services d'assurances
Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2
Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760 - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Tribunal administratif de NANTES
Référé précontractuel (avant signature) - art. L. 551-1 CJA
Référé contractuel (après signature) - art. L. 551-13 CJA
Recours de pleine juridiction - dans un délai de 2 mois á compter des mesures de publicité
description Objet du marché
MP2026-4-ASSURANCE 2027-2029
Prestation de services d'assurances
Lot unique: risque statutaires- code CPV 66512000-2
Pour la commune de la BERNERIE EN RETZ 44760
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Loire-Atlantique (44) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Risques statutaires Actif expand_more
Risques statutaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur