Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 16h00
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Organisme de droit public
Protection sociale
P2604-AOO-DIFI
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
Travaux
45453000
FR106
Procédure ouverte
2026-06-08 Ă 16:00:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
1
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
Tribunal judiciaire de Paris
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation | 45453000 — Travaux de remise en état et de remise à neuf | — |
| 02 | Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux | 45453000 — Travaux de remise en état et de remise à neuf | — |
| 03 | Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine | 45453000 — Travaux de remise en état et de remise à neuf | — |