Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ACOSS
- SIRET
-
18003501600179
- Adresse
-
36 rue de Valmy, 93106 Montreuil
- Téléphone
-
+33177936477
-
secretariat.cia@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P2604-AOO-DIFI
- Intitulé
-
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
- Description
-
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45453000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08 à 16:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution
- Instance de recours
-
Tribunal judiciaire de Paris
description Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet les travaux de rénovation et d’entretien d’un patrimoine immobilier pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), conformément au 8° de l’article 25 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2019 pour 2020, codifié à l’articl
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – I... Actif expand_more
Lot A : Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation et d’entretien hors travaux de désamiantage - Zone géographique A – Immeubles à usage principal d’habitation
02 Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de dés... Actif expand_more
Lot B - Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
Travaux Tous Corps d’Etat de rénovation, d’entretien et d’aménagement preneurs/locataires hors travaux de désamiantage - Zone géographique B – Immeubles à usage principal de bureaux
03 Lot C - Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine Actif expand_more
Travaux de désamiantage sur l’ensemble du patrimoine
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur