Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

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Hanaa NIFAR

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hanaa.nifar@interieur.gouv.fr

Cga

Ordre et sécurité publics

SGAMISUD-AOO-2026-05-03

Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).

Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).

Services

50324200

50700000

FRJ12

Procédure ouverte

2026-07-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Nîmes