Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
- SIRET
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13002035700013
- Adresse
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13014 Marseille
- Contact
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Hanaa NIFAR
- Téléphone
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+33491215532
-
hanaa.nifar@interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
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SGAMISUD-AOO-2026-05-03
- Intitulé
-
Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
- Description
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Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
50324200
- CPV additionnels
-
50700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
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Tribunal administratif de Nîmes
description Objet du marché
Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
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01 ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE MULTI-TECHNIQUE ET DE GESTION DES ENERGIES DU CENTRE DE R... Actif expand_more
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE A BONS DE COMMANDE MULTI-TECHNIQUE ET DE GESTION DES ENERGIES DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE NIMES (CRA 30)
Le présent accord-cadre les prestations multi-techniques et de gestion des énergies du centre de rétention administrative de Nîmes (CRA 30).
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