Date limite (DLRO)
13 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 28 jour(s)
Ville de Gaillard
57518
Cours de la RĂ©publique, 74240 Gaillard
BLOUIN Antoine
0450397630
commande-publique@annemasse-agglo.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026029
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Services
66510000
66510000
FRK28
Procédure ouverte
2026-10-13+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 541 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS | 66510000 — Services d'assurance | — |