Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Gaillard
- SIRET
-
57518
- Adresse
-
Cours de la République, 74240 Gaillard
- Contact
-
BLOUIN Antoine
- Téléphone
-
0450397630
-
commande-publique@annemasse-agglo.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026029
- Intitulé
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché prendra effet le 01 janvier 2027 à 0h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-13+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de GAILLARD. Le marché est alloti en 4 lots :
- Lot 1 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
- Lot 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
- Lot 3 : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Lot 4 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
02 ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
03 ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES Actif expand_more
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
04 ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS Actif expand_more
ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur