Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc

Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)

26740084400085

558 ROUTE DE FINDROL - BP 20500, 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE

0450822429

Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr

Organisme de droit public

Santé

GHT_assurances_2027

Prestations d’assurances pour les Établissements du GHT Léman Mont Blanc

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes, Assurance Protection Juridique, Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile, Assurance Prestations Statutaires, Assurance Responsabilité civile ordonnateurs. Selon les lots des PSE sont prévues. Ces PSE sont formulées dans les annexes de prix à compléter par les candidats.

Services

66510000

66516400, 66513100, 66515200, 66512100, 66512000, 66514110, 66516000

FRK28

Procédure ouverte

2026-09-04+01:00 à 12:00:00+01:00

9

9

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
• Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
• Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) ;
• Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat ;
• Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).