Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
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AO_06_2026_ASSURANCES
- Intitulé
-
Marché de services Assurances pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine
- Description
-
Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66515200, 66516000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-03+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
Le présent marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SMICTOM des Pays de Vilaine comprend la souscription de différents contrats d'assurances. Il comprend 4 lots
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes - LOT 1 Actif expand_more
Assurance pour dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilité et risques annexes - LOT 2 Actif expand_more
Assurance couvrant la responsabilité et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
03 Flotte automobile et risques annexes - LOT 3 Actif expand_more
Assurance pour la flotte automobile et risques annexes; une prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières
04 Protection juridique - LOT 4 Actif expand_more
Assurance pour la protection juridique des personnes physiques
folder_open Documents de consultation (DCE)
LOTS 1 au lot 4.zip
Pièce du dossier · 59 MB
001-REGLEMENT PAYS DE VILAINE.pdf
Règlement de consultation · 421 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur