Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-04
- Intitulé
-
Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
- Description
-
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66513100, 66514110, 66516000, 66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
voir documents de la consultation
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Responsabilité Civile, Protection fonctionnelle, Protection juridique, Automobile, Dommages aux biens et Cyber-risques.
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Actif expand_more
Assurance Responsabilité civile
02 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Actif expand_more
Assurance Protection fonctionnelle
03 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Actif expand_more
Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
04 Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Actif expand_more
Assurance Automobile
05 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Actif expand_more
Dommages aux biens
16 Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3) Actif expand_more
Garantir les cyber-risques
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 31.9 MB
REGLEMENT DE CONSULTATION - COMMUNE DE LA MEZIERE.pdf
Règlement de consultation · 297 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur