Lot n°03
Services
Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Acheteur
account_balance
Commune De La Meziere
Code CPV
tag
66513100 — Services d'assurance défense et recours
Durée
schedule
60 mois
description Description
Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027