En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS

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Date limite (DLRO)

16 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 35 jour(s)

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Acheteur

Commune de Saint Jean en Royans

SIRET: 1857

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Commune de Saint Jean en Royans

SIRET

1857

Adresse

Place de la Mairie, 26190 Saint Jean en Royans

Contact

MORIN Christian

Téléphone

0475477599

Email

direction@mairiesaintjeanenroyans.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

202601

Intitulé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la
Commune de SAINT JEAN EN ROYANS

Description

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66515000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK23

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-16+02:00 Ă  12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

8 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-87509
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes —