Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint Jean en Royans
- SIRET
-
1857
- Adresse
-
Place de la Mairie, 26190 Saint Jean en Royans
- Contact
-
MORIN Christian
- Téléphone
-
0475477599
-
direction@mairiesaintjeanenroyans.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202601
- Intitulé
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la
Commune de SAINT JEAN EN ROYANS - Description
-
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Inventaires et sinistralité en annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Inventaires et sinistralité en annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Inventaires et sinistralité en annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Sinistralité en annexe
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur