Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- SIRET
-
47511
- Adresse
-
Maison des services publics, 26200 Montelimar
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0475531074
-
dcpaj@montelimar-agglo.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026S0028
- Intitulé
-
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
- Description
-
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Finance dans le département Drôme (26) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
02 Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
03 Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
04 Lot n°4 - Protection fonctionnelle Actif expand_more
Lot n°4 - Protection fonctionnelle
05 Lot n°5 - Tous risques expositions Actif expand_more
Lot n°5 - Tous risques expositions
06 Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Actif expand_more
Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 139 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur