Prestations de services d'assurances Dommages aux biens et risques annexes
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations de services d'assurances
Dommages aux biens et risques annexes - Description
-
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515200
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 2 et suivants de de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et les articles 1441-1, 1441-2 du code de procédure civile ;
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel prévu par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les articles 1441-3 du code de procédure civile.
description Objet du marché
Prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
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Dommages aux biens et risques annexes
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur