Lot n°02
Services
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Acheteur
account_balance
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Code CPV
tag
66510000 — Services d'assurance
Période d'exécution
schedule
Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
Lieu d'exécution
location_on
26200 Montelimar
description Description
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
sell Codes CPV supplémentaires
66516400 — Services d'assurance responsabilité civile générale
location_on Lieu d'exécution
Maison des services publics
Montelimar 26200
Code NUTS : FRK23
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 janvier 2027
Fin : 31 décembre 2030
info Informations générales
replay
Renouvellements : 4 maximum
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500. Il est prévu les Pse (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes : - Pour le lot n°2 o Pse obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o Pse facultative 2 : protection juridique - Pour le lot n°6 : Pse facultative 1 : cyberfraude