Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés

Commune de Saint Mars la Brière

10337

36 rue de Paris, 72470 Saint Mars la Brière

SURUT Jackie

0243897023

maire@smlb.fr

La

Services généraux des administrations publiques

2026-002

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés

Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Fournitures

09310000

09123000

FRG04

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 12:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

1

Obligatoire

24 mois

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus