Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint Mars la Brière
- SIRET
-
10337
- Adresse
-
36 rue de Paris, 72470 Saint Mars la Brière
- Contact
-
SURUT Jackie
- Téléphone
-
0243897023
-
maire@smlb.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-002
- Intitulé
-
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés
- Description
-
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
- CPV additionnels
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-19+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel
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01 Electricité Actif expand_more
Fourniture et acheminement en électricité
02 Gaz naturel Actif expand_more
Fourniture et acheminement en gaz naturel
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 607 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur