Date limite (DLRO)
16 septembre 2026 Ă 12h00
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Le marché est divisé en lot comme suit :
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 502 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | « Responsabilité civile générale et défenses recours » | — | — |
| 02 | « Dommages aux biens et risques annexes » | — | — |
| 03 | « Protection juridique et défense pénale » | — | — |