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Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques

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Date limite (DLRO)

12 novembre 2026 à 01h00

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Acheteur

DSFP_APHP_COMMISSAIRES_JUSTICE

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques

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51443011_2026_dossier de consultation PCA DSFP-APHP.zip

Pièce du dossier · 5.29 MB

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51443011_2026_Annexe N° 3A_ RDC CJ-renouvellement marche PCA DSFP AP-HP.pdf

Règlement de consultation · 293 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag MOL-4330729

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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