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En cours Autre procédure Réf: MOL-4330729

Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet le renouvellement de marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances hospitalières en phase pré-contentieuse . Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques

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51443011_2026_dossier de consultation PCA DSFP-APHP.zip

Pièce du dossier · 5.29 MB

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51443011_2026_Annexe N° 3A_ RDC CJ-renouvellement marche PCA DSFP AP-HP.pdf

Règlement de consultation · 293 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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