Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 15h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
500,000 €
VILLE DE MONTELIMAR
48094
HĂ´tel de Ville, 26216 Montelimar
le Maire
0475531074
dcpaj@montelimar-agglo.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026S0026
Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
Services
71351810
71351810
FRK23
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 268 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels | 71351810 — Services topographiques | 500,000 € |