Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
VILLE DE MONTELIMAR
- SIRET
-
48094
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 26216 Montelimar
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0475531074
-
dcpaj@montelimar-agglo.fr
- Profil acheteur
- https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026S0026
- Intitulé
-
Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
- Description
-
La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
description Objet du marché
La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Architecture dans le département Drôme (26) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels Actif expand_more
La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, bornages et plans d'alignement individuels
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 268 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur