Prestations topographiques et foncières
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
DEPARTEMENT DU GERS
- SIRET
-
30447
- Adresse
-
Direction Déplacements Infrastructures, 32022 Auch
- Contact
-
DUPOUY Philippe
- Téléphone
-
0562674278
-
marches.publics@gers.fr
- Profil acheteur
- http://marches.gers.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260082
- Intitulé
-
Prestations topographiques et foncières
- Description
-
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ24
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT.
Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 Prestations topographiques sur le Département du Gers Actif expand_more
Prestations topographiques sur le Département du Gers
02 Lot n°2 Prestations foncières sur le Département du Gers Actif expand_more
Prestations foncières sur le Département du Gers
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.77 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur