Prestations topographiques courantes et foncières
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Agglomération Roissy Pays de France
- SIRET
-
53867
- Adresse
-
6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
- Contact
-
DOLL Pascal
- Téléphone
-
0134290306
-
servicemarches@roissypaysdefrance.fr
- Profil acheteur
- https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26174_175
- Intitulé
-
Prestations topographiques courantes et foncières
- Description
-
La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
- CPV additionnels
-
71351810
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR108
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-14+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La présente consultation porte sur des prestations topographiques courantes et foncières, qui répondent aux besoins des services de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France dans le cadre de leurs missions et des opérations qu'ils conduisent.
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande dont le détail des prestations est décrit dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Prestations topographiques foncières Actif expand_more
Montant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
02 Prestations topographiques courantes Actif expand_more
Montant maximum sur la période initiale (soit 2 ans) : 600 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale du contrat (soit 4 ans) : 1 200 000 euro(s) HT
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur