En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Location d'aéronefs complets avec pilote

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Date limite (DLRO)

14 décembre 2026 à 11h00

Il reste 30 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la location d'aéronefs complets avec pilote.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : L’acheteur recherche la location d’aéronefs complets avec pilote, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande.
• Périmètre technique : Les prestations comprennent la mise à disposition de l’aéronef et du pilote, notamment pour des activités de largage de parachutistes ; les pilotes doivent disposer des licences et qualifications requises.
• Lieu d’exécution : L’aéronef devra être convoyé vers un aérodrome situé en France métropolitaine, choisi par l’administration et accessible par la route depuis le site de DGA TA à Balma en 1 h 30 maximum.
• Allotissement : Le marché comporte un lot unique.

euro

Jusqu'à 420 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Pièces de candidature : Le dossier de candidature comprend les formulaires DC1 et DC2, ainsi que les justificatifs de nationalité, les éléments relatifs au chiffre d’affaires des trois derniers exercices et une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
• Capacités et qualifications : Le candidat doit démontrer sa capacité à exploiter des aéronefs, à mobiliser des pilotes qualifiés pour le largage de parachutistes et à disposer d’une licence d’exploitation, d’une assurance professionnelle et des agréments requis.
• Sous-traitance et groupement : La sous-traitance doit être déclarée et les sous-traitants sont soumis à l’acceptation de l’acheteur ; la forme du groupement n’est pas imposée et chaque membre fournit un DC1 et un DC2.
• Sélection des offres : Les offres recevables sont classées selon le seul critère du prix, calculé à partir des montants HT des trois scénarios de commande.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Justificatif de nationalité draft Déclaration de sous-traitance, le cas échéant draft Attestation sur l’honneur du sous-traitant, le cas échéant draft Déclaration d’exploitation aéronautique et de parachutage draft Chiffre d’affaires des trois derniers exercices draft Références de prestations similaires draft Présentation de l’opérateur et moyens humains et matériels draft AE/CCAC complété draft RIB draft Offre technique draft BPU draft Scénario de prix – annexe 4

event_upcoming Dates et vigilance

• Échéance des questions : Les demandes de précisions doivent parvenir au plus tard le 20 novembre 2026.
• Remise des offres : La date limite de réception des plis est fixée au 14 décembre 2026 à 12 h 00.
• Modalités de consultation : La procédure adaptée prévoit la possibilité de négocier, mais l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; les variantes ne sont pas autorisées.
• Dépôt électronique : Le dépôt des plis doit être effectué par voie dématérialisée sur PLACE ; en raison de dysfonctionnements signalés de la plateforme, l’envoi d’une copie de sauvegarde est vivement conseillé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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attach_file Documents (2)

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2026BA0527_NP_DGA-S2A-DA-BA_DCE.zip

Pièce du dossier · 5.34 MB

description

2026BA0527_NP_DGA-S2A-DA-BA_RC_VF.zip

Règlement de consultation · 3.99 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026BA0527

Code CPV principal

category 60440000 — Services aériens et services connexes

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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