En cours
Autre procédure
Réf: 2026BA0527
Location d'aéronefs complets avec pilote
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'aéronefs complets avec pilote.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L’acheteur recherche la location d’aéronefs complets avec pilote, dans le cadre d’un accord-cadre exécuté par bons de commande.
- • Périmètre technique : Les prestations comprennent la mise à disposition de l’aéronef et du pilote, notamment pour des activités de largage de parachutistes ; les pilotes doivent disposer des licences et qualifications requises.
- • Lieu d’exécution : L’aéronef devra être convoyé vers un aérodrome situé en France métropolitaine, choisi par l’administration et accessible par la route depuis le site de DGA TA à Balma en 1 h 30 maximum.
- • Allotissement : Le marché comporte un lot unique.
euro
Jusqu'à
420 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Pièces de candidature : Le dossier de candidature comprend les formulaires DC1 et DC2, ainsi que les justificatifs de nationalité, les éléments relatifs au chiffre d’affaires des trois derniers exercices et une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.
- • Capacités et qualifications : Le candidat doit démontrer sa capacité à exploiter des aéronefs, à mobiliser des pilotes qualifiés pour le largage de parachutistes et à disposer d’une licence d’exploitation, d’une assurance professionnelle et des agréments requis.
- • Sous-traitance et groupement : La sous-traitance doit être déclarée et les sous-traitants sont soumis à l’acceptation de l’acheteur ; la forme du groupement n’est pas imposée et chaque membre fournit un DC1 et un DC2.
- • Sélection des offres : Les offres recevables sont classées selon le seul critère du prix, calculé à partir des montants HT des trois scénarios de commande.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Justificatif de nationalité
draft
Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
draft
Attestation sur l’honneur du sous-traitant, le cas échéant
draft
Déclaration d’exploitation aéronautique et de parachutage
draft
Chiffre d’affaires des trois derniers exercices
draft
Références de prestations similaires
draft
Présentation de l’opérateur et moyens humains et matériels
draft
AE/CCAC complété
draft
RIB
draft
Offre technique
draft
BPU
draft
Scénario de prix – annexe 4
event_upcoming Dates et vigilance
- • Échéance des questions : Les demandes de précisions doivent parvenir au plus tard le 20 novembre 2026.
- • Remise des offres : La date limite de réception des plis est fixée au 14 décembre 2026 à 12 h 00.
- • Modalités de consultation : La procédure adaptée prévoit la possibilité de négocier, mais l’acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; les variantes ne sont pas autorisées.
- • Dépôt électronique : Le dépôt des plis doit être effectué par voie dématérialisée sur PLACE ; en raison de dysfonctionnements signalés de la plateforme, l’envoi d’une copie de sauvegarde est vivement conseillé.
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
2026BA0527_NP_DGA-S2A-DA-BA_DCE.zip
Pièce du dossier · 5.34 MB
description
2026BA0527_NP_DGA-S2A-DA-BA_RC_VF.zip
Règlement de consultation · 3.99 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
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