Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins du CCAS et de la Commune d'Ezanville

La

Services généraux des administrations publiques

EZA2607

Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville

Location d'autocars sans chauffeur et avec chauffeur pour les besoins
du CCAS et de la Commune d'Ezanville

Fournitures

34121000

FR108

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
• Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
• Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
• Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
• Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.