Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB

Voies Navigables de France - DTCB

13001779101412

1 chemin Jacques-de-Baerze, 21000 Dijon

0345341300

pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

26_STVLS_ACLOCMAT

Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB

Location d’engins avec ou sans opérateur sur le territoire de la DTCB

Services

60182000

43300000, 34920000, 42410000

FRC11

Procédure ouverte

2026-05-28+01:00 à 17:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.