Date limite (DLRO)
15 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 58 jour(s)
Montant estimé
6,000,000 €
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
57261
10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
Madame la Directrice
0296017288
correspondre@aws-france.com
Organisme de droit public
Santé
26A403
Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
Services
90524400
90524400
FRH01
Procédure ouverte
2026-09-15+02:00 Ă 12:00:00+02:00
15
15
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Location de matériel, collecte, transport et traitement des déchets des établissements du GHT d'Armor
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 2,310,000 € |
| 02 | Location de matériel et collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour l'ensemble des sites du CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 280,000 € |
| 03 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 580,000 € |
| 04 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets issus du tri sélectif pour l'ensemble des sites du CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 200,000 € |
| 05 | Location de matériel, collecte et traitement des DASRI banalisés pour le CH Saint Brieuc (entrée décalée) | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 350,010 € |
| 06 | Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des établissements et sites du GHT sauf le CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 420,000 € |
| 07 | Location de matériel, collecte et traitement des papiers, cartons, plastiques pour l'ensemble des sites du CH2P | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 100,000 € |
| 08 | Location de matériel, collecte et traitement des papiers confidentiels et désarchivage pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 110,000 € |
| 09 | Location de matériel, collecte et traitement des biodéchets pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 510,000 € |
| 10 | Location de matériel, collecte et traitement des verres pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 48,000 € |
| 11 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets de bois palettes usagées pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 90,000 € |
| 12 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets de ferraille pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 40,000 € |
| 13 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets dit "encombrants" et "tout venant" pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 260,000 € |
| 14 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets verts pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 100,000 € |
| 15 | Location de matériel, collecte et traitement des déchets dangereux pour les établissements du GHT d'Armor | 90524400 — Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers | 170,000 € |