En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)

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Date limite (DLRO)

21 octobre 2026 Ă  10h00

Il reste 38 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

euro

Montant estimé

120,000,000 €

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description Résumé de l'AAPC

L'accord-cadre a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
  • • Domaines fonctionnels couverts : Les domaines fonctionnels couverts sont indiquĂ©s Ă  l'article 2.1 du CCTP et incluent les services de maintenance des systèmes, dĂ©veloppement de logiciels, traitement de donnĂ©es et services informatiques.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique et programme : Le marchĂ© s'inscrit dans le programme CNT (Centre National de Traitement) pilotĂ© par l'ANTAI, portant sur plusieurs chaĂ®nes automatisĂ©es de traitement des infractions.
  • • Forme et durĂ©e du marchĂ© : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exĂ©cutĂ© par bons de commande, d'une durĂ©e de six ans Ă  compter de la notification, sans reconduction.
euro
120 000 000 € HT → 180 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions d'exclusion : Le candidat ne doit pas ĂŞtre dans un cas d'exclusion prĂ©vu par les articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, notamment en cas d'interdiction de soumissionner.
  • • PrĂ©sentation de la candidature : Le candidat peut prĂ©senter sa candidature sous forme de DUME ou hors DUME, en fournissant une lettre de candidature, une dĂ©claration sur l'honneur, et les renseignements relatifs Ă  ses capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières.
  • • Minima requis : Seuls les candidats dont le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă  180 000 000 € hors taxe sont retenus.
  • • Pièces Ă  fournir Ă  l'appui de la candidature : Lettre de candidature, dĂ©claration sur l'honneur, justificatifs d'aptitude et capacitĂ©s, dĂ©claration de sous-traitance le cas Ă©chĂ©ant.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DĂ©claration sur l'honneur draft DĂ©claration de sous-traitance

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère technique 60%
Critère prix 30%
Critère de performance environnementale 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 21 octobre 2026 Ă  12 heures
  • • DurĂ©e de validitĂ© des offres : 180 jours Ă  compter de la date limite de remise des offres.
  • • ModalitĂ©s de transmission des plis : Les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s exclusivement par voie Ă©lectronique sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Aucun pli papier n'est acceptĂ©.
  • • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es. La consultation des documents techniques sur place au CNT est possible sur demande prĂ©alable avec conditions strictes de confidentialitĂ© et sans possibilitĂ© de copie.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

ANTAI-AOO-2026-07-COE- RC_.pdf

Règlement de consultation · 1.04 MB

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ANTAI-AOO-2026-07-COE-DCE.zip

Pièce du dossier · 9.4 MB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag ANTAI_AOO_2026_07_COE
Code CPV principal
category 72250000 — Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances 72250000 — Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 120,000,000 €