En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: ANTAI_AOO_2026_07_COE
Maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : L'accord-cadre porte sur des prestations de services de maintenance applicative du traitement des infractions et des redevances.
- • Domaines fonctionnels couverts : Les domaines fonctionnels couverts sont indiqués à l'article 2.1 du CCTP et incluent les services de maintenance des systèmes, développement de logiciels, traitement de données et services informatiques.
- • Périmètre géographique et programme : Le marché s'inscrit dans le programme CNT (Centre National de Traitement) piloté par l'ANTAI, portant sur plusieurs chaînes automatisées de traitement des infractions.
- • Forme et durée du marché : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, d'une durée de six ans à compter de la notification, sans reconduction.
euro
120 000 000 € HT
→
180 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Conditions d'exclusion : Le candidat ne doit pas être dans un cas d'exclusion prévu par les articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique, notamment en cas d'interdiction de soumissionner.
- • Présentation de la candidature : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME ou hors DUME, en fournissant une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur, et les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- • Minima requis : Seuls les candidats dont le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible est supérieur ou égal à 180 000 000 € hors taxe sont retenus.
- • Pièces à fournir à l'appui de la candidature : Lettre de candidature, déclaration sur l'honneur, justificatifs d'aptitude et capacités, déclaration de sous-traitance le cas échéant.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclaration sur l'honneur
draft
Déclaration de sous-traitance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Critère technique | 60% |
| Critère prix | 30% |
| Critère de performance environnementale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 21 octobre 2026 à 12 heures
- • Durée de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
- • Modalités de transmission des plis : Les plis doivent être déposés exclusivement par voie électronique sur la plateforme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Aucun pli papier n'est accepté.
- • Variantes et visites : Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation des documents techniques sur place au CNT est possible sur demande préalable avec conditions strictes de confidentialité et sans possibilité de copie.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
ANTAI-AOO-2026-07-COE-DCE.zip
Pièce du dossier · 9.4 MB
description
ANTAI-AOO-2026-07-COE- RC_.pdf
Règlement de consultation · 1.04 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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