Date limite (DLRO)
11 décembre 2026 à 12h00
Il reste 24 jour(s)
Montant estimé
618,000 €
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
42882285202256
50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661, 37206 TOURS
MP CPDL MP CPDL
+33 2 47 36 21 00
Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Organisme de droit public
Santé
2024EFSCPDL340
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Services
50421000
50730000
FRB04
Procédure ouverte
2026-12-11+01:00 Ă 12:00:00.000+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Tribunal administratif d'Orléans
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE | 50421000 — Services de réparation et d'entretien de matériel médical | 618,000 € |