MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
- SIRET
-
42882285202256
- Adresse
-
50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661, 37206 TOURS
- Contact
-
MP CPDL MP CPDL
- Téléphone
-
+33 2 47 36 21 00
-
Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2024EFSCPDL340
- Intitulé
-
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
- Description
-
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50421000
- CPV additionnels
-
50730000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif d'Orléans
description Objet du marché
MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
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