Maintenance et remplacement des transporteurs pour le refiom - Relance

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

88327

Place des Halles, 28000 Chartres

HERMELINE Anthony

0237369827

marches.publics@cc-tv.fr

Pub-undert-la

Protection de l'environnement

26S004

Maintenance et remplacement des transporteurs pour le refiom - Relance

Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations.
La notification du marché vaut commande des fournitures.
Les délais d'intervention sont précisés au CCTP. Les travaux s'effectueront lors de l'arrêt technique programmé de 2027. L'acheteur émettra un ordre de service précisant les dates précises/le planning d'intervention. Le délai de prévenance pour cet ordre de service sera de 2 mois minimum

Fournitures

42417000

45259900

FRB02

Procédure ouverte

2026-06-30+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées