MAINTENANCE INDUSTRIELLE DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIMAIRES

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

50974

6 rue Saint-Michel - Cs 41287, 17086 La Rochelle

Fountaine Jean-François

0517839450

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026.TX.EPL.0043

MAINTENANCE INDUSTRIELLE DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES PRIMAIRES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Services

50510000

50510000

FRI32

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

24 mois

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation