En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Maintenance multi technique des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon (BOP)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

05 novembre 2026 à 11h00

Il reste 27 jour(s)

domain

Acheteur

d3f

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Maintenance multi-technique - renouvellement de l'AC 2023-2027 en l'absence d'un support susceptible d'être mis en place par la PFRA.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et des installations des sites judiciaires.
• Périmètre géographique : Le marché concerne les ressorts des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
• Allotissement : Le marché est alloti en 17 lots géographiques correspondant aux départements et sites judiciaires spécifiques de chaque cour d'appel.
• Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2027 pour Riom, Grenoble et Chambéry, et du 1er juillet 2027 pour Lyon, avec possibilité de trois reconductions annuelles tacites.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature unique même s'ils postulent sur plusieurs lots, comprenant notamment le formulaire DC1 ou DUME, une déclaration sur l'honneur, la déclaration DC2, et des éléments prouvant leurs capacités professionnelles et techniques.
• Pièces complémentaires à fournir : Le candidat retenu devra fournir les certificats de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation d'assurance professionnelle, attestations de régularisation des cotisations, et RIB.
• Offre à fournir : Les soumissionnaires doivent fournir un mémoire technique et environnemental, les annexes financières (DPGF, BPU, planning hebdomadaire, décomposition de la sous-traitance), les certificats de visite de chaque site, et les cahiers des charges signés.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon la valeur technique (45%), la qualité environnementale (10%) et la valeur financière (45%). La valeur technique comprend qualité de l'organisation (20%), méthodologie (10%) et cohérence de la stratégie de maintenance (15%). La qualité environnementale comprend pertinence des actions pour la performance énergétique (8%) et gestion des déchets (2%). La valeur financière comprend montant annuel du forfait (35%) et compétitivité du BPU (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Certificat de visite draft Mémoire technique draft DPGF draft BPU draft CCAP draft CCTP

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur Technique	45%
Qualité environnementale	10%
Valeur financière	45%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 5 novembre 2026 à 12h00.
• Visites obligatoires : Les visites des sites judiciaires sont obligatoires pour chaque lot, un certificat de visite doit être fourni avec l'offre.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Durée et reconduction : Le marché est conclu pour un an avec trois reconductions tacites possibles selon les cours d'appel, jusqu'à fin 2030 ou début 2031.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (4)

insert_drive_file

Dossier de consultation.zip

Pièce du dossier · 19.7 MB

description

RC et annexes.zip

Règlement de consultation · 616 KB

verified

apmcqwod.xml

DUME

open_in_new

insert_drive_file

ModOp-Fournisseurs.pdf

Complément · 19.7 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag BOPCE_AOO_MMT2026_00002

Code CPV principal

category 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 0