En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: BOPCE_AOO_MMT2026_00002
Maintenance multi technique des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon (BOP)
description Objet du marché
Maintenance multi-technique - renouvellement de l'AC 2023-2027 en l'absence d'un support susceptible d'être mis en place par la PFRA.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur l'exploitation et la maintenance multi technique des équipements et des installations des sites judiciaires.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne les ressorts des cours d'appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry.
- • Allotissement : Le marché est alloti en 17 lots géographiques correspondant aux départements et sites judiciaires spécifiques de chaque cour d'appel.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2027 pour Riom, Grenoble et Chambéry, et du 1er juillet 2027 pour Lyon, avec possibilité de trois reconductions annuelles tacites.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature unique même s'ils postulent sur plusieurs lots, comprenant notamment le formulaire DC1 ou DUME, une déclaration sur l'honneur, la déclaration DC2, et des éléments prouvant leurs capacités professionnelles et techniques.
- • Pièces complémentaires à fournir : Le candidat retenu devra fournir les certificats de régularité fiscale et sociale, extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation d'assurance professionnelle, attestations de régularisation des cotisations, et RIB.
- • Offre à fournir : Les soumissionnaires doivent fournir un mémoire technique et environnemental, les annexes financières (DPGF, BPU, planning hebdomadaire, décomposition de la sous-traitance), les certificats de visite de chaque site, et les cahiers des charges signés.
- • Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait selon la valeur technique (45%), la qualité environnementale (10%) et la valeur financière (45%). La valeur technique comprend qualité de l'organisation (20%), méthodologie (10%) et cohérence de la stratégie de maintenance (15%). La qualité environnementale comprend pertinence des actions pour la performance énergétique (8%) et gestion des déchets (2%). La valeur financière comprend montant annuel du forfait (35%) et compétitivité du BPU (10%).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Certificat de visite
draft
Mémoire technique
draft
DPGF
draft
BPU
draft
CCAP
draft
CCTP
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur Technique | 45% |
| Qualité environnementale | 10% |
| Valeur financière | 45% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le 5 novembre 2026 à 12h00.
- • Visites obligatoires : Les visites des sites judiciaires sont obligatoires pour chaque lot, un certificat de visite doit être fourni avec l'offre.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Durée et reconduction : Le marché est conclu pour un an avec trois reconductions tacites possibles selon les cours d'appel, jusqu'à fin 2030 ou début 2031.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Dossier de consultation.zip
Pièce du dossier · 19.7 MB
description
RC et annexes.zip
Règlement de consultation · 616 KB
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ModOp-Fournisseurs.pdf
Complément · 19.7 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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