Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole

FIN2

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Cga

Services généraux des administrations publiques

2026-10

Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole

Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables.

En détail, le marché comprend :
• des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ;
• des prestations de maintenance corrective ;
• des prestations de maintenance corrective d’urgence ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ;
• des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.

Services

50240000

FR106

Procédure ouverte

2026-06-01+01:00 à 12:00:00+01:00

4

4

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014,
requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.