Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
FIN2
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
11, Rue des Deux Communes, 93100 MONTREUIL
- Téléphone
-
0157534304
-
dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-10
- Intitulé
-
Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
- Description
-
Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables.
En détail, le marché comprend :
• des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ;
• des prestations de maintenance corrective ;
• des prestations de maintenance corrective d’urgence ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ;
• des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50240000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-01+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014,
requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables.
En détail, le marché comprend :
• des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ;
• des prestations de maintenance corrective ;
• des prestations de maintenance corrective d’urgence ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ;
• des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ;
• des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes éle... Actif expand_more
Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)
Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :
- Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’…
02 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR » Actif expand_more
Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :
- Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ;
- Maintenance corrective ;
- Maintenance corrective d’urgence ;
- Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ;
- Modifications / évolutions et traitem…
03 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS » Actif expand_more
Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes :
- Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ;
- Maintenance corrective ;
- Maintenance corrective d’urgence ;
- Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ;
- Modifications / évolutions et traitem…
04 Fourniture de pièces d'accastillage Actif expand_more
Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur