Date limite (DLRO)
07 juillet 2026 Ă 14h00
Il reste 11 jour(s)
Collectivité de Corse
1323
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
le Président du Conseil Exécutif
0495202525
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026-DASB-0047
Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse.
Cette procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite
Services
50600000
50600000
FRM01
Procédure ouverte
2026-07-07+02:00 Ă 16:00:00+02:00
7
7
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse.
Cette procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Maintien en condition du système incendie i U Palazzinu di Bastia | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 02 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie di U Gran Palazzu d'Aiacciu | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 03 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie du Musée de la Corse | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 04 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie du CAP de Sartène | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 05 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour la Haute-Corse | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 06 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour le grand Ajaccio | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |
| 07 | Maintien en condition opérationnelle du système incendie pour l'extrême sud | 50600000 — Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité | — |