Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

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La

Services généraux des administrations publiques

2026-DASB-0047

Maintien en condition opérationnelle des systèmes de sécurité incendie des sites de la Collectivité de Corse - Relance

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Maintenance préventive, curative et extension des systèmes de sécurité incendie de la Collectivité de Corse.
Cette procédure fait suite à une précédente déclarée sans suite

Services

50600000

50600000

FRM01

Procédure ouverte

2026-07-07+02:00 à 16:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée